Intervention de Jean-Paul Lecoq

Mais je veux essayer de vous convaincre du bien-fondé de cet amendement de suppression de l'article 3.

À une époque où les trajectoires professionnelles sont de moins en moins linéaires, le conseil en évolution professionnelle permet un accompagnement gratuit par les acteurs du service public que sont les missions locales, Pôle emploi ou encore l'APEC. Un tel service est essentiel, car il permet d'accompagner les personnes et d'identifier les besoins de formation, comme vient de le rappeler Mme la ministre.

Ce n'est pas le CEP lui-même que nous contestons, mais le risque de privatisation que fait courir cet article 3. En effet, ce droit à l'accompagnement pourrait désormais être délivré par des prestataires privés, par le biais d'appels d'offres réalisés par France compétences.

Nous connaissons déjà les conséquences des appels d'offres sur les formations professionnelles – leur contenu, la réduction du nombre des heures, la baisse de la qualité… L'objectif devient, pour les structures, de proposer le prix le plus bas possible. On parle toujours de « mieux-disant » mais tous ceux ici qui ont lancé des appels d'offres savent bien que c'est le plus souvent le prix qui constitue, malheureusement, le critère déterminant.

C'est bien votre objectif : marchandiser, privatiser, mettre en concurrence. Ce choix s'explique par le manque de moyens financiers que vous allouez au CEP. Vous réduisez délibérément les outils publics. Les budgets annoncés sont insuffisants : 270 millions d'euros pour 1 million d'actifs, soit 270 euros par personne. Ce n'est pas à la hauteur des besoins. Mais plutôt qu'allouer des moyens suffisants, vous préférez privatiser, remettant ainsi en cause le principe de l'égalité d'accès au CEP pour toutes et pour tous.

Nous souhaitons, vous l'avez compris, conserver un CEP entièrement public. J'espère vous avoir convaincues, madame la ministre, madame la rapporteure, et obtenir de vous un avis favorable à cet amendement.