Intervention de Francis Vercamer

Le groupe UDI-Agir proposera une série d'amendements pour réintroduire les territoires dans votre texte, madame la ministre, à commencer par celui-ci.

Le service public régional de l'orientation, je vous le rappelle, relève de la compétence des régions depuis la loi du 5 mars 2014, laquelle marqua une étape décisive dans ce domaine puisque c'est bien la continuité de la formation « tout au long de la vie » qui est visée.

C'est donc sur l'ensemble du parcours professionnel que les régions sont amenées à exercer leur mission au titre du service public régional de l'orientation, étant entendu que seule la région, en lien avec les bassins d'emploi et les partenaires locaux au sein des territoires, peut appréhender la diversité de situations.

Dans ce cadre décentralisé, la mise en oeuvre du conseil en évolution professionnelle s'effectuait au sein du service public régional de l'orientation. Or votre article 3 opère une forme de recentralisation du conseil en évolution professionnelle, mouvement que l'on retrouve d'ailleurs dans d'autres textes.

L'offre de services entrant dans le périmètre du CEP est définie dans le cadre d'un cahier des charges national et les régions n'apparaissent pas parmi les organismes et institutions qui assurent la mise en oeuvre. C'est pourquoi préciser que le CEP est mis en oeuvre dans le cadre du service public régional de l'orientation permet de réaffirmer l'importance de l'échelon des territoires dans l'évolution des parcours professionnels, dès lors que les territoires ont eux aussi une compétence à exercer dans le cadre du développement économique.