Intervention de Catherine Fabre

Je vais essayer de répondre à l'ensemble de ces amendements. J'ai entendu vos inquiétudes, je tiens à vous rassurer et, surtout, à réaffirmer un certain nombre de faits.

Tout d'abord, je précise que le CEP s'inscrira demain encore dans le cadre du service public régional de l'orientation. Aujourd'hui, il y figure doublement, du côté du CEP et du côté du SPRO. Ce que nous proposons ne change rien à cet état de fait.

Ensuite, il n'y a aucun changement pour les demandeurs d'emploi : le CEP demeure dans le SPRO, coordonné par la région. Quant aux salariés, comme le disait Mme la ministre, les régions ne se sont pas saisies du CEP. C'est pourquoi l'accord national interprofessionnel a prévu le recours à un appel d'offres national territorialisé – uniquement pour les salariés donc.

Enfin, le dispositif existant se fonde déjà sur un cahier des charges fixé par arrêté ministériel. Rien ne change, donc. Nous souhaitons que ce cahier des charges relève du niveau national pour garantir des standards homogènes et une qualité identique par rapport aux critères demandés sur l'ensemble du territoire. J'ajoute que les régions sont représentées au sein de France compétences et qu'elles auront leur mot à dire dans la rédaction du cahier des charges.

Pour toutes ces raisons, la commission a rejeté l'ensemble de ces amendements. J'espère avoir rétabli les choses.