Intervention de Charles de la Verpillière

Madame la ministre, nos débats ont fait ressortir un défaut majeur de votre réforme de la formation professionnelle : vous procédez à la recentralisation de cette politique en privant les régions de l'essentiel de leurs compétences.

Et il y a un autre défaut, lié au précédent : la recentralisation s'accompagne d'un affaiblissement des pouvoirs du Parlement en matière de formation professionnelle, au profit du Gouvernement et de l'administration. L'article 4 en est l'illustration parfaite. Vous réécrivez complètement le chapitre du code du travail fixant les catégories d'actions qui entrent dans le champ de la formation professionnelle : on passe de quatorze à quatre catégories. De plus, le contenu de ces actions ne figurera plus dans la loi votée par le Parlement mais dans un décret en Conseil d'État, qui définira aussi les programmes et les attestations, c'est-à-dire l'essentiel du sujet.

Mes chers collègues, sur une question aussi importante pour l'emploi, le Parlement ne doit pas abdiquer ses pouvoirs. Puisque nous sommes proches du terrain, c'est à nous, et non pas à l'administration parisienne, que revient le devoir, la tâche de fixer ce qui doit figurer dans les textes sur la formation professionnelle. Nous sommes tout à fait à même de mener cette tâche à bien. Le groupe des Républicains vous proposera plusieurs amendements pour préciser et enrichir cet article 4 dans ce sens.