Intervention de Elsa Faucillon

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, à l'écoute des mots d'En marche et de leurs justifications de moins en moins en concordance avec leurs actes et avec leurs textes, je pense à chaque fois à cette phrase dans 1984 d'Orwell : « La guerre c'est la paix ; la liberté c'est l'esclavage ; l'ignorance c'est la force. » Aujourd'hui, avec ce texte, vous faites à nouveau usage d'un langage bien maîtrisé pour expliquer que la liberté d'informer, c'est la censure.

Je ne m'attarderai pas sur la méthode puisque mon collègue Stéphane Peu l'a fait. Rappelons juste que la transposition d'une directive est traditionnellement le fait d'un projet de loi et non d'une proposition de loi. Il est vrai que ce choix permet au Gouvernement d'éviter de produire une étude d'impact, comme dans le cas de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations. Par ailleurs, le choix de la procédure accélérée ne se justifie pas puisque le calendrier de transposition de la directive est connu depuis son vote en 2016.

Vous restez sourds – et même accusateurs – aux oppositions de la représentation nationale et surtout à l'engagement des 550 000 citoyens signataires de la pétition dans le collectif « Stop secret d'affaires », porté par une unité extrêmement large et inédite de personnalités et d'associations. Cela devient un leitmotiv de votre part.

L'objectif officiel de cette proposition de loi est de lutter contre l'espionnage industriel. Or vous savez toutes et tous ici que le vol de documents, le non-respect de la propriété intellectuelle ou encore la diffamation sont déjà réprimés par la loi.

Le champ des informations dorénavant protégé par le secret des affaires, dans la définition qui est ici proposée, est large, bien trop large. Ainsi, quasiment toutes les informations internes à l'entreprise peuvent être considérées comme protégées par le secret des affaires, ce qui revient à dire que sont susceptibles d'être frappés par des sanctions pénales les lanceurs d'alerte, …