Intervention de Raphaël Gauvain

En tout cas, je voudrais rappeler que, dans le cadre de l'examen du texte en commission et en séance, d'une part, un certain nombre d'amendements proposés par l'opposition ont été acceptés, d'autre part, d'autres amendements ont été adoptés à l'unanimité.

En outre, dans le cadre de la mission de contrôle du Parlement, deux corapporteurs ont été nommés la semaine dernière en commission des lois en vue de contrôler la bonne application de ce texte. En tant que rapporteur de la proposition de loi, je serai l'un d'eux ; un membre de l'opposition, en l'occurrence un membre du groupe Nouvelle Gauche, Mme Karamanli, a accepté d'être corapporteure. Notre travail consistera à examiner quelle jurisprudence découlera de la loi, et si les craintes exprimées par l'opposition concernant d'éventuelles dérives, en particulier la multiplication des procédures bâillons et le fait que les entreprises prendraient ce dispositif à bras-le-corps pour multiplier les procédures en vue de museler les journalistes, étaient justifiées. Nous procéderons dans le cadre de la commission des lois à de multiples auditions et s'il s'avérait que des corrections dussent être apportées, notamment un éventuel renforcement de l'amende civile, alors nous y pourvoirions.

Le groupe majoritaire – de même, je n'en doute pas, que le Gouvernement – est très attaché au dialogue avec l'opposition.