Intervention de Gérard Collomb
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2017 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Après l'article 2
Gérard Collomb, ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Je souligne tout d'abord qu'en matière d'assignation, le tribunal administratif a prononcé moins de dix annulations, soit un nombre limité, puisque 90 % des mesures ont été confirmées par le juge.
Pourquoi ne prévient-on pas l'intéressé ? Pour une raison évidente : si on le faisait, celui-ci s'en irait, surtout s'il se sent coupable.
