Intervention de Fadila Khattabi

Il me paraît important de souligner que l'article 7 participe considérablement à la simplification de l'apprentissage, qui est, nous sommes tous d'accord pour le dire, une voie de formation d'excellence. Le système encadrant et administrant l'apprentissage est depuis très longtemps considéré comme trop complexe. Il sera désormais plus lisible non seulement, bien sûr, pour les apprentis, mais aussi et surtout pour les entreprises. L'objectif est de développer cette voie d'excellence en attirant davantage de jeunes, mais aussi en encourageant les entreprises à recruter par l'apprentissage.

La transformation de l'apprentissage est l'une des ambitions de ce texte. Elle passe, bien évidemment, par la réforme des conditions contractuelles de travail par apprentissage. Le dépôt du contrat d'apprentissage sera désormais simplifié ; il se fera auprès des opérateurs de compétences.

Je tiens à saluer le travail que nous avons réalisé en commission des affaires sociales : à l'issue d'échanges nombreux, l'article 7 s'est enrichi de plusieurs ajouts. Celui-ci précise désormais les missions des chambres consulaires, dont le rôle sera essentiel pour la bonne mise en oeuvre de la réforme. Ainsi, les chambres consulaires pourront accompagner les entreprises dans la préparation du contrat d'apprentissage. Elles pourront également conclure des conventions de partenariat avec les opérateurs de compétences, afin de participer à la formation des maîtres d'apprentissage – la fonction tutorale est, nous le savons, très importante. Elles pourront aussi participer au service public régional de l'orientation. Nous sommes tout à fait conscients de l'expertise des chambres consulaires en la matière. C'est la raison pour laquelle nous avons voulu inscrire ces dispositions dans la loi.

Enfin, je pense que nous sommes tous d'accord ici pour reconnaître que la réforme de l'apprentissage nécessitera la collaboration de tous les acteurs du système. Tel est, en tout cas, notre objectif.