Intervention de Muriel Pénicaud

Il n'y a pas de meilleure voie d'apprentissage ; la meilleure, c'est celle qui convient au jeune et qui le fait réussir. Dans les deux cas, on a besoin des entreprises, mais prendre un stagiaire n'est pas la même chose qu'assumer la responsabilité de former un apprenti. Dans le second cas, l'engagement est beaucoup plus fort pour l'entreprise et le maître d'apprentissage.

Pourquoi le statu quo ne fonctionne-t-il pas du point de vue de la décentralisation ? Certaines régions sont très engagées dans ce domaine, et des choses formidables s'y passent. Mais la réalité m'oblige à vous dire que toutes les régions ne s'investissent pas autant – c'est leur liberté, consacrée par la Constitution, et je la respecte. Néanmoins, l'avenir des jeunes relève de notre responsabilité collective, et c'est au regard de cette exigence que nous évaluons l'efficacité de l'existant.

Comme cela a été rappelé, les résultats qualitatifs sont plutôt bons, même si des améliorations sont souhaitables, puisque sept jeunes sur dix occupent un emploi durable sept mois après leur sortie de formation. Cependant, le nombre d'apprentis ne progresse pas, ou très peu, depuis vingt ans, et il aurait régressé si nous n'avions pas fortement augmenté l'apprentissage dans l'enseignement supérieur – parmi la population des 420 000 apprentis, 150 000 se trouvent dans l'enseignement supérieur. Je ne dis pas qu'il ne faut pas d'apprentis dans l'enseignement supérieur – j'y ai créé des filières et je trouve cela formidable – , mais les jeunes qui ne sont nulle part ont plutôt un niveau bac moins quatre, bac dans le meilleur des cas, que bac plus quatre. Il faut absolument développer les niveaux V et IV des diplômes pour redonner de l'espoir aux jeunes.

Les régions rencontrent deux problèmes. Elles ne peuvent rien faire contre le premier, qui concerne les règles de financement. Elles doivent attribuer un financement à chaque CFA dans un budget prévisionnel, si bien que le centre connaît sa subvention d'équilibre et ne peut pas la dépasser sans budget rectificatif. Or la région ne peut pas faire de budget rectificatif dès qu'une entreprise ou un jeune veut signer un contrat. Le système est donc malthusien, ce qui n'est pas la faute des régions. Voilà pourquoi, il faut mettre en place une grande péréquation et, surtout, lever ce frein pour que le financement de chaque contrat d'apprentissage soit assuré. Le projet de loi promet de changer le système en ce sens.