Intervention de Jean François Mbaye

J'interviens au nom de ma collègue, madame Anne Genetet, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères sur les programmes 105 Action de la France en Europe et dans le monde et 151 Français à l'étranger et affaires consulaires.

L'exécution du budget de la mission Action extérieure de l'État en 2017 montre que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a de nouveau été fortement mis à contribution pour satisfaire les exigences de réduction des dépenses publiques. Les programmes 105 et 151 ont vu leurs crédits amputés en exécution, respectivement de 6 % et 4 %, alors même que les montants programmés en loi de finances initiale pour 2017 étaient déjà en nette diminution par rapport à 2016, hors financement des élections pour les Français de l'étranger.

Cette contraction des moyens intervient dans un contexte où des attentes fortes pèsent sur le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de renforcer la présence de la France sur la scène internationale et de réaffirmer son soutien au multilatéralisme, en conformité avec son statut de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies.

Je tiens donc à féliciter le personnel du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, qui continue à assumer sans faillir sa mission dans cet environnement très contraint. J'ai néanmoins, monsieur le ministre, quelques inquiétudes quant à la gestion budgétaire de ce ministère.

En premier lieu, je m'interroge sur le dynamisme persistant de la masse salariale. Celle-ci n'a cessé de s'accroître, bien que le ministère ait perdu un tiers de ses effectifs en dix ans. L'exécution du budget de la mission en 2017 relève encore une surconsommation des crédits de personnel ouverts en loi de finances initiale, alors même que le schéma d'emploi qui prévoyait la suppression de 48 postes a été réalisé conformément à la prévision.

J'aimerais, monsieur le ministre, vous entendre sur cette difficulté à contenir la masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Nous entendons que pour y remédier, le ministre de l'action et des comptes publics prône une réduction drastique de 10 % de la masse salariale. Tous ceux qui sont attachés, comme moi, à l'universalité de notre réseau diplomatique ne peuvent que s'inquiéter de cette annonce. Quelle méthode sera appliquée à cet égard, et sur quels critères ?

Nous savons que votre ministère anticipe la réflexion sur cette question, qui finira sans doute par se poser avec la hausse programmée des crédits de l'aide publique au développement. Je vous demande, monsieur le ministre, de la partager aujourd'hui avec nous.

Mon inquiétude porte également sur le financement des bourses scolaires et de l'action sociale en faveur des Français à l'étranger dans le cadre du programme 151. Depuis 2016, le financement de ces bourses scolaires tend à se rétracter. Dans la loi de finances initiale pour 2017, leur budget était réduit de 5,5 millions d'euros par rapport à 2016, pour atteindre 110 millions d'euros. La Cour des comptes fait état d'une sous-consommation de plus de 10 millions d'euros de cette enveloppe de bourses en 2017. Dans la mesure où la population des Français de l'étranger augmente de 3,4 % par an, pouvez-vous nous expliquer, monsieur le ministre, comment il est possible que l'enveloppe des bourses soit sous-consommée ?

Quant au budget de l'action sociale en faveur des Français à l'étranger, destiné à venir en aide à nos compatriotes les plus démunis, il a été réduit de plus de 3 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2017, pour une enveloppe fixée à 17 millions d'euros. Ces crédits d'action servent notamment à abonder, à hauteur de 340 000 euros, la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Ils permettent de financer la moitié des cotisations de nos 2 248 compatriotes qui se trouvent dans une situation de dénuement total. Nous ne pouvons pas abandonner ceux-ci à leur sort. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, si cette ligne budgétaire a été exécutée conformément à la prévision pour 2017, et quel sort lui sera réservé dans le cadre du prochain budget ?

Je terminerai en renouvelant mon appel à renforcer la pertinence des indicateurs de performance du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Je ne crois pas que le nombre de lecteurs des fiches pays soit bon un indicateur de l'efficience des efforts de sécurisation du réseau. En outre, il me semble que l'objectif de « construire l'Europe » est un peu trop vaste et de trop long terme pour être valablement tracé par des indicateurs. Monsieur le ministre, vous vous êtes, là aussi, engagé à une réflexion sur de nouveaux indicateurs permettant un réel pilotage par la performance de votre ministère. J'aimerais que vous nous fassiez part des changements envisagés à ce stade dans le cadre du projet de loi de finances 2019.