Intervention de André Chassaigne

En ce qui concerne les OPEX, je voulais vous interroger sur l'implication de la coopération structurée au niveau européen, dans le cadre d'une politique de sécurité et de défense commune (PSDC). C'est le cas notamment dans les orientations pour une meilleure prise en charge des coûts communs des opérations militaires par le mécanisme Athena.

Plus que sur l'évaluation des dépenses, ma question porte sur l'évaluation des recettes éventuelles. Le surcoût des OPEX de 2017 est de 1,329 milliard d'euros. Ce surcoût est-il complètement pris en charge par la France ? Des prises en charges financières sont-elles assurées par d'autres pays européens, dans le cadre du mécanisme Athéna, puisque la France agit souvent pour le compte de l'Union européenne ?

La couverture interministérielle du surcoût des OPEX a été précisée par décret. Nous n'avons pas le tableau de répartition dans le rapport qui nous a été communiqué. Pourrons-nous en disposer ? Vous avez précisé que le reste à charge pour le ministère des armées a été à hauteur de ce que pèse le ministère dans le budget. Est-ce que cela signifie que cette répartition interministérielle se fait en pourcentage du budget de chaque ministère ?