Intervention de Catherine Osson

Le permis de conduire, techniquement appelé permis B, est un formidable levier de mobilité et d'insertion professionnelle, notamment pour les plus jeunes. Je pense à ceux de nos concitoyens qui résident dans les quartiers populaires, dans le Nord comme ailleurs, et qui ont un réel besoin de ce précieux document. Comme beaucoup de Français, et sans doute ne suis-je pas la seule dans la salle, je n'ai pas obtenu mon permis du premier coup. J'ai donc dû le retenter et, pour cela, attendre un certain temps.

Un plan ambitieux de réforme du permis de conduire avait été annoncé en 2014 par votre prédécesseur, M. Bernard Cazeneuve, afin de réduire à quarante-cinq jours le délai d'attente avant de présenter à nouveau l'examen du permis B. Le rapport annuel de performance (RAP) 2017 du programme Sécurité routière fait état d'un délai effectif de soixante-trois jours, très loin de la cible initiale. Cette exigence s'est retrouvée dans des dispositions spécifiques de la loi Macron, adoptée en 2015, et d'un décret d'application de décembre de la même année prévoyant la possibilité de recourir à des agents contractuels publics pour faire passer les épreuves de conduite et ainsi fluidifier le passage de l'examen. À cela s'ajoute, toujours selon le RAP 2017, une stabilité du coût unitaire d'obtention du permis pour l'administration, autour de soixante euros alors qu'une cible de cinquante euros a été fixée en loi de finances initiale pour 2017.

Serait-il possible d'avoir une vision régionale des délais d'attente après un premier échec du permis B ? La situation s'est-elle aggravée sur certains territoires depuis 2014 ? La disposition prévoyant le recours à des agents contractuels a-t-elle été effectivement appliquée en 2016 et en 2017 ? Si oui, avec quel résultat ? Quelle est la feuille de route de votre ministère en matière de réduction des délais d'obtention et de délivrance de ces titres ?