Intervention de Anne-Laure Cattelot

Je voudrais aborder la question des forêts, qui fait partie de votre portefeuille ministériel. Au regard de l'exécution budgétaire en 2017, il apparaît que certaines recommandations, notamment celles de la Cour des comptes, n'ont pas été mises en oeuvre dans ce domaine, ou d'une manière encore incomplète, alors que les crédits de paiement correspondants ont diminué de 1 %.

J'aimerais donc revenir sur la gestion des forêts, qui constituent une véritable ressource économique, environnementale et touristique pour notre pays. J'ai dans ma circonscription la plus grande forêt domaniale du Nord, celle de Mormal, et je peux témoigner que la situation n'est pas toujours optimale : il y a des désaccords récurrents entre les acteurs de nos territoires et l'Office national des forêts (ONF), par exemple sur la question des coupes franches mais aussi plus globalement sur la gestion des forêts dans toute la diversité de leurs usages. Avec le recul actuel, peut-on envisager une transformation en profondeur de la forêt, en s'inspirant peut-être du modèle canadien ? Dans ce pays, où 94 % des forêts sont publiques, une sorte de délégation de service public a été créée. En France, un tel dispositif permettrait d'assurer une concertation en amont sur le cahier des charges, les objectifs et les usages de la forêt, tout en confiant un rôle de contrôle à un organisme public, qui pourrait être l'ONF. Je pense que cela aiderait à trouver des points de convergence entre l'ensemble des acteurs. Cela aurait aussi pour vertu de clarifier la question de la responsabilité des moyens. On pourrait aboutir à un objectif clair de performance économique et environnementale et à une véritable évaluation des résultats obtenus dans le cadre du contrat avec le délégataire. C'est là un vrai sujet d'ouverture.