Intervention de Catherine Osson

La politique de la ville est une préoccupation du Président de la République. Je vous renvoie au discours de Tourcoing et aux annonces qui ont été faites l'an dernier pour le Gouvernement et pour les députés de la majorité.

Loin des caricatures un peu vexantes qui peuvent circuler çà et là, les députés de La République en Marche se sont très rapidement mobilisés sur les questions des quartiers prioritaires, et je tiens à saluer l'implication de certains comme Saïd Ahamada et Nadia Hai, mais également Cendra Motin et Valérie Petit, qui sont avec nous ce matin.

Cette mobilisation n'exclut pas de porter un regard lucide sur les limites de la politique de la ville : limites en matière de résultats, mais limites aussi en matière de contours, notamment de contours budgétaires. Car cette politique, par définition interministérielle, dépasse les seuls crédits du programme rapporté par notre collègue Mohamed Laqhila. Pour rappel, le document de politique transversale « Politique de la ville » au titre du PLF 2018 fait état d'une bonne dizaine de ministères compétents.

Je ne vais pas remonter à la préhistoire, mais le rapport annuel public de la Cour des comptes de 2016 appelait les pouvoirs publics à clarifier la situation budgétaire. Des avancées ont été réalisées à travers la loi de 2014, qui a notamment procédé à un maillage plus fin de la géographie prioritaire pour déployer au mieux les crédits dans les territoires, et éviter un éparpillement aussi coûteux qu'inefficace. Cette loi prévoyait également de réintroduire des crédits de droit commun dans la politique de la ville. Mais ceci était, si je me réfère aux travaux de la Cour, difficile à tracer.

Je vais donc poser une question simple mais qui, comme toutes les questions simples, appelle sans doute une réponse plus complexe : votre ministère est-il en mesure de répondre au coût global de la politique de la ville pour l'année 2017 ?

Ensuite, quel périmètre retenez-vous ? Celui-ci a-t-il substantiellement évolué ces dernières années ?

Enfin, s'agissant des crédits de droit commun alloués à la politique de la ville, pourriez-vous dresser un bilan des ambitions de la réforme de 2014, et nous dire quelles en sont les limites éventuelles ?