Intervention de Amélie de Montchalin

Le débat a déjà eu lieu plusieurs fois ici et, effectivement, comme le rappelait le rapporteur général, la question relève plutôt du législateur organique.

Surtout, avec le « printemps de l'évaluation » et en permettant aux rapporteurs spéciaux d'avoir des relations plus étroites avec la Cour des comptes, en leur donnant plus d'expertise et plus de moyens d'évaluation, nous essayons bien de faire en sorte qu'ils soient plus à même de juger, avec l'appui de la Cour des comptes et des différentes administrations, de la sincérité des budgets qui leur seront proposés lors de l'examen de la prochaine loi de finances initiale.

Nous essayons d'approfondir nos relations avec la Cour des comptes pour pouvoir, en tant que rapporteurs spéciaux, de manière experte et précise, atteindre le même objectif. D'ailleurs, la Cour des comptes est bien membre du Haut Conseil. Il me semble beaucoup plus utile d'y recourir individuellement, pour nos rapports spéciaux, plutôt que de manière collective : elle nous donnerait un chiffre d'ensemble dont il serait ensuite difficile de tirer quelque chose politiquement.