Intervention de Michel Castellani

Je suggère de créer une commission mixte de sénateurs et de députés qui aurait pour mission d'évaluer précisément le dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Nous savons très bien que cette première dépense fiscale de l'État est l'objet d'un débat, et le rapport de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), qui estime à 125 000 le nombre d'emplois sauvés par ce dispositif d'un coût évalué à 20 ou 21 milliards d'euros, a retenu notre attention. Il y a quand même un problème quelque part !

Nous suggérons donc qu'une commission examine l'impact réel du CICE.