Intervention de Charles de Courson

L'amendement de M. Castellani est intéressant en ce qu'il vise à « objectiver » le débat sur les transferts et les taux de compensation au fil du temps, parfois un peu surréaliste. Voyez ce qu'il en est du revenu de solidarité active (RSA) : on est tombé à 55 % ou 57 %, et cela varie aussi en fonction des départements.

Nous pourrons cependant reprendre ce débat dans le cadre de la réforme constitutionnelle.