Intervention de Christophe Euzet

Madame la garde des Sceaux, c'est avec ma double casquette de député de la majorité et de constitutionnaliste que je souscris à l'esprit et à l'ambition du texte que vous nous présentez. Je souscris à l'esprit parce que les grands équilibres de la Ve République sont respectés et à l'ambition parce que le souci de rénovation est bien au rendez-vous, faisant fi du conservatisme mais sans nous engager sur la voie de la politique de la table rase. Il ne vise que l'intérêt des Français et repose sur la logique de l'efficacité, de la responsabilité et de l'approfondissement de la modernisation entreprise par la loi constitutionnelle de 2008. En résumé et pour faire bref, je suis d'accord avec tout !

Au-delà, je crois à l'inventivité et à l'ingéniosité des institutions lorsqu'elles se travaillent de l'intérieur. Je crois que nous pouvons améliorer encore ce texte d'excellente facture, sans affecter ses grands équilibres mais seulement pour améliorer la qualité du travail parlementaire, souci évoqué à de multiples reprises cet après-midi.

On a beaucoup parlé de la planification indicative, précieuse pour les parlementaires que nous sommes. On a suggéré à plusieurs reprises un « décloisonnement » des commissions. Peut-être pourrions-nous chercher une solution intermédiaire : non pas renoncer au principe du cloisonnement mais relever le plafond.

Pour aller plus loin, je suggère que nous réfléchissions à la possibilité, une semaine après l'examen des projets de loi en conseil des ministres, d'un débat d'orientation préalable qui nous permettrait à la fois d'éviter les fastidieuses discussions générales lorsque nous abordons la discussion des textes en séance plénière, et, par ailleurs, d'éviter l'examen de motions de rejet superfétatoires. Réfléchissons aussi aux modalités du temps programmé et au délai de dépôt des amendements gouvernementaux en séance. Peut-être pourrions-nous encadrer dans le temps la procédure prioritaire prévue par le projet de façon que les intrusions de l'exécutif dans la semaine d'évaluation et en s'exonérant des délais d'instruction des textes par les commissions ne prennent un tour exagéré ?