Intervention de Adrien Quatennens

On sait que l'Agence de biomédecine est une agence nationale créée par la loi de 2004. Elle exerce ses missions dans des domaines du prélèvement et de la greffe d'organes, de tissus et de cellules, et dans le domaine de la procréation de l'embryologie et de la génétique humaine. Elle dispose d'une expertise qui fait d'elle l'autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques et éthiques relatifs à ces questions.

Il est donc naturel que notre commission auditionne la candidate que vous êtes à votre propre succession à la présidence de son conseil d'administration, d'autant plus que les lois de bioéthique, qui vont être révisées à l'automne de cette année, vont voir les prérogatives de l'agence particulièrement renforcées. Le contrat d'objectifs et de performance signé en février 2017 entre l'Agence et le ministère de la santé, porte en effet sur la période 2017 à 2021 et fixe à l'avance des objectifs très ambitieux, par exemple l'augmentation du nombre de greffes d'organes réalisées de 33 %, l'augmentation de 18 % du nombre de donneurs volontaires de moelle osseuse ou encore l'autosuffisance nationale en matière de don de gamètes.

Pour remplir ses objectifs, l'Agence de biomédecine a donc besoin de moyens financiers et humains. Pourtant, l'agence a subi une diminution d'effectifs, en perdant plusieurs équivalents temps plein. Les textes budgétaires votés en fin d'année n'ont pas prévu de rattraper ce retard. Pire, ils ont entériné la baisse des subventions versées par l'État. Il s'agit d'une diminution atteignant près d'un million d'euros depuis 2016, soit près de 7 %.

Cette baisse des subventions a un impact grave sur le budget de l'agence, puisque son fonds de roulement a été divisé par deux en cinq ans pour faire face aux dépenses liées à ses nouvelles missions. N'y a-t-il pas, selon vous, une forte contradiction entre la signature d'un contrat d'objectifs et de performance aussi ambitieux que celui-là et l'accroissement de la pression budgétaire engendré par la maîtrise des subventions de l'État ? Allez-vous porter une voix forte, dans les discussions avec votre ministère de tutelle, afin de garantir la pérennité des actions de l'agence ?