Intervention de Sophie Caillat-Zucman

L'Agence est très vigilante sur la question de l'accès équitable aux greffes dans les départements d'outre-mer. Plusieurs problèmes se posent. L'incidence de l'insuffisance rénale chronique est, en particulier, beaucoup plus élevée qu'en métropole, et il y a donc un plus grand nombre de receveurs. L'Agence a développé depuis plusieurs années des stratégies actives pour permettre le développement des greffes dans ces départements, mais nous subissons parfois des aléas totalement indépendants de notre volonté, comme l'incendie qu'a connu l'hôpital de la Guadeloupe – il s'en est suivi une interruption temporaire et une délocalisation de l'activité, mais je pense que le problème est quasiment réglé. Nous travaillons aussi à améliorer l'inscription des patients en dialyse sur les listes d'attente de greffe et à encourager le don d'organes, tant pour réduire le nombre de refus que pour promouvoir le don à partir de donneurs vivants.

En ce qui concerne la révision des dispositions relatives aux CPP, l'adaptation de la loi Jardé n'entre pas totalement dans le champ de compétence de l'Agence de la biomédecine, mais c'est un sujet que je connais un peu compte tenu de mes activités professionnelles. La France est très bien classée au plan international pour la recherche biomédicale : nous avons des équipes très actives, qui réalisent de la recherche de très bon niveau. Les lourdeurs administratives constituent néanmoins un frein. Dans le contexte de la loi Jardé, on doit essayer de faciliter la mise en place des projets de recherche, et beaucoup de pistes d'amélioration sont envisageables. Les nouvelles modalités de désignation des CPP par tirage au sort ont retardé le rendu des avis, ce qui n'était pas l'objectif.

Le trafic d'organes n'est absolument pas un problème qui se pose en France, mais il existe dans d'autres pays. C'est grâce à des institutions telles que l'Agence de la biomédecine que l'on peut totalement contrôler ce qui se passe et éviter le trafic d'organes. À partir du moment où tous les prélèvements sont recensés dans le cadre d'une agence relevant de l'Etat, il n'y a plus de possibilité de distribuer des greffons ou de réaliser des greffes illégalement. Il faut conseiller les pays où des greffes ont lieu dans le cadre d'un trafic d'organes, en les aidant à instaurer un organisme similaire à l'Agence de la biomédecine, ou en tout cas une régulation des prélèvements et des greffes. Nous pouvons tout à fait apporter nos conseils aux pays qui le souhaitent, en expliquant notamment comment le système actuel a été mis en place en France.