Intervention de Sophie Caillat-Zucman

Je vous remercie pour votre proposition relative au dossier médical partagé : cela me semble une excellente initiative. Quelque chose d'un peu similaire avait été envisagé il y a quelques années en lien avec la carte Vitale, me semble-t-il, mais cela n'a jamais été mis en place. Ce que vous proposez serait un très bon moyen de promouvoir les dons et d'éviter des situations où, même si la personne concernée n'a pas signifié son refus dans le cadre du registre national, la famille ne souhaite pas de prélèvements – on peut le comprendre, et aucune équipe, croyez-moi, ne le fera si la famille n'est pas d'accord.

Je crois que je ne me suis pas très bien exprimée quand j'ai utilisé le terme : « encourager » à propos de la greffe de la face. L'Agence de la biomédecine a, en réalité, soutenu ce projet en lui donnant son autorisation – car il s'agissait, naturellement, d'un projet soumis à une autorisation éthique. Il a été examiné par le conseil d'orientation de l'Agence, qui comporte notamment un comité d'experts. C'est notre instance éthique, qui examine tous les nouveaux projets, pour avis et autorisation. L'Agence a donné un avis favorable aux greffes de la face et en a autorisé un nombre limité, qui a été réalisé.

Pour ce qui est d'une éventuelle extension de notre expertise, permettez-moi de revenir à la baisse des moyens dont il a été question tout à l'heure. Il serait difficile d'élargir notre champ d'action dans un contexte de réduction des moyens : nous aimerions pour l'instant nous limiter aux compétences attribuées à l'Agence, plutôt que les élargir. Nous avons de très bons rapports avec les autres organismes, que ce soit l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou l'Établissement français du sang (EFS), qui sont les plus proches de nous. Il n'y a aucun problème. Un transfert de compétence a notamment été réalisé sans difficulté entre l'ANSM et l'Agence de la biomédecine en ce qui concerne la biovigilance en matière de greffe. Je n'ai pas particulièrement d'idées de nouveaux champs d'expertise pour l'Agence.