Intervention de M'jid El Guerrab

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, technologique et pratique en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié.

Après sept années de baisse, le nombre de contrats de ce type s'est stabilisé à partir de 2016 où 288 700 nouveaux contrats d'apprentissage ont été signés, 275 300 dans le secteur privé et 13 400 dans le secteur public. Cela représente une hausse de 1,9 % par rapport à 2015, 1,2 % dans le privé et 19,4 % dans le public.

L'apprentissage est donc un moyen de se former professionnellement pour une part importante de notre jeunesse. Voilà pourquoi les efforts de simplification entrepris par le Gouvernement sont positifs. L'article 8 ouvre le contrat d'apprentissage aux jeunes de seize à vingt-neuf ans afin de faciliter son développement dans l'enseignement supérieur et les réorientations tardives.

Cet article tend à rapprocher le contrat d'apprentissage du droit commun, notamment par l'autorisation de travailler jusqu'à 40 heures par semaine contre 35 heures, et l'assouplissement des conditions d'emploi des mineurs selon les branches professionnelles. Demain, il sera possible de commencer son apprentissage à tout moment de l'année et la durée du contrat d'apprentissage pourra aller de six mois à trois ans.

Enfin les conditions à satisfaire pour devenir maître d'apprentissage sont simplifiées.

Je salue cette simplification générale, mais prenons garde à ne pas trop démunir nos jeunes. La flexibilité doit conserver de saines limites et un encadrement juridique : les garde-fous demeurent essentiels car, comme l'observait Lacordaire au XIXesiècle, « entre le maître et le serviteur – aujourd'hui, nous dirions entre le patron et son employé – c'est la liberté – c'est-à-dire le contrat – qui opprime et la loi qui affranchit ».