Intervention de Adrien Quatennens

Quant à la journée quotidienne de 8 heures, elle a été obtenue en 1919, preuve, s'il en fallait une, de la régression que vous opérez.

Par ailleurs, cette augmentation du temps de travail va à rebours de la nécessité d'un meilleur partage du travail entre les actifs, nous l'avons rappelé maintes fois. Lors des auditions qui ont préparé l'examen de ce projet de loi, les organismes de formation nous ont expliqué que la création d'emplois pérennes restait le problème principal. C'est bien là le noeud du problème, dont une des solutions réside, nous le savons, dans le partage du temps de travail. La dernière qu'on a créée de l'emploi de manière significative en France, c'était au moment de la réduction du temps de travail.

Nous militons en faveur de l'application réelle des 35 heures, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui dans notre pays, où on travaille 40 heures en moyenne, et même en faveur d'une réduction de la durée légale du travail, et ce pour une raison bien simple : pour que nous puissions toutes et tous travailler, il faut que l'on travaille moins et mieux.

La possibilité d'allonger la durée du travail des apprentis rompt l'équilibre entre temps de travail, temps d'étude et temps de repos. Or cet équilibre est ô combien nécessaire car, nous l'avons rappelé, l'apprenti est un jeune en formation, non un travailleur comme les autres.

Malgré les annonces et les intentions louables, cet article rendra en fait plus difficile la poursuite de l'apprentissage et affaiblira ainsi cette voie d'étude que vous voulez promouvoir.

Nous demandons donc la suppression de cet article, d'autant plus qu'il comporte aussi des dispositions pour faire passer la limite d'âge de vingt-six à vingt-neuf ans. Je m'arrête un instant sur cette mesure qui, à plus d'un titre, nous interpelle.

Elle contrevient à l'article L. 6211 du code du travail qui rappelle que l'apprentissage s'adresse exclusivement aux mineurs et aux plus jeunes, exception faite des dérogations concernant les travailleurs en situation de handicap.

En outre, madame la ministre, cette dérogation a été mise en place à titre d'expérimentation dans neuf régions en 2017 et un rapport doit être remis au Parlement courant 2020 afin de juger de la pertinence de sa généralisation.

Par cet article, vous court-circuitez une nouvelle fois le rôle des parlementaires que nous sommes. Nous demandons donc la suppression de l'article.