Intervention de Muriel Pénicaud

S'agissant du décret, il s'agit de fonctionner par exception dans certains secteurs où l'organisation du travail impose une situation un peu ubuesque, où le jeune ne se forme pas mais doit être présent. C'est typiquement le cas des chantiers du bâtiment. Un artisan part le matin et conduit ses salariés sur un chantier situé vingt kilomètres plus loin. Le jeune, sans moyen de transport, ne peut pas revenir et, après 35 heures, le vendredi après-midi, il est dans la camionnette à attendre que le chantier se passe, sans être rémunéré ni formé, mais soumis à une obligation de présence de fait. Il vaut mieux qu'il soit rémunéré en heures supplémentaires et qu'il continue à apprendre son métier. Pendant la semaine en centre de formation, il reviendra à l'horaire classique. Cette disposition ne sera prise qu'exceptionnellement, quand l'organisation du travail le nécessite et qu'elle pénalise le jeune. Il bénéficiera des heures supplémentaires et d'une compensation horaire.

Monsieur Jumel, j'ai la réponse à votre question : les références que vous demandiez se trouvent à l'alinéa 32 de l'article 11.