Intervention de Muriel Pénicaud

Je voudrais dire un mot sur le secteur associatif. Il est clair que nous voulons mobiliser le plus d'acteurs possible au service de la formation des jeunes. Cela étant, les maîtres d'apprentissage ont une responsabilité d'employeur, notamment en termes de sécurité et de conditions de travail.

Dans les clubs sportifs, aujourd'hui, le président et le directeur sont considérés comme des chefs d'entreprise. C'est pour cela que le code du travail mentionne les « personnes » : il peut s'agir soit d'un salarié, soit d'un chef d'entreprise.

Étendre la possibilité d'être maître d'apprentissage à tous les bénévoles ferait courir un triple risque : d'abord aux jeunes, à qui il faut un encadrement à temps plein, de qualité, dans de bonnes conditions de sécurité ; ensuite aux bénévoles eux-mêmes, car, en cas de pépin, ils pourraient se retrouver responsables, y compris sur le plan pénal – et nous ne voulons pas embarquer les bénévoles sur cette galère ! – ; enfin à la structure, car le bénévolat peut être requalifié en contrat de travail.

Il vaut mieux favoriser les groupements d'employeurs, afin de trouver des salariés qui puissent être maîtres d'apprentissage. Le lien de subordination est parfois un lien de protection ; en l'occurrence, c'est un lien de responsabilisation. Il faut qu'un employeur soit responsable de chaque jeune en apprentissage : cette charge ne doit pas retomber sur les épaules des bénévoles.