Intervention de Patrick Hetzel

Nous ne sommes pas d'accord avec vous, pour une raison toute simple. De nombreuses associations fonctionnent surtout avec des bénévoles – notamment des retraités – , mais cela ne signifie pas que ces bénévoles ne soient pas responsables. Vous indiquez vous-même que leur responsabilité juridique peut être engagée. Mais, en pareille situation, les associations peuvent souscrire une assurance couvrant le risque juridique – c'est du reste une pratique assez courante de nos jours – , ce qui permet de résoudre le problème que vous évoquez.

Vous nous dites : « Il y a un risque juridique. » Évidemment, il y a un risque juridique, nous ne le nions pas, mais ce risque peut être couvert par une assurance. Nous maintenons donc cet amendement. Votre vision ne correspond pas à la réalité du monde associatif.