Intervention de Emmanuelle Ménard

« Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années », écrivait Pierre Corneille – il aurait pu ajouter que la valeur ne s'altère pas au fil du temps. En effet, quand on juge de la compétence d'une personne, si l'expérience peut entrer en ligne de compte, l'âge n'est pas en soi un critère pertinent. Or aujourd'hui, à niveau de formation égal, un jeune apprenti percevra un salaire moindre par rapport à un collègue plus âgé. À titre d'exemple, le site service-public. fr nous apprend, dans l'onglet indiquant comment fixer la rémunération d'un apprenti, qu'un jeune de dix-sept ans achevant sa troisième année d'apprentissage gagnera autant qu'un débutant de vingt et un ans. Une telle situation est injuste, puisque le niveau de salaire n'est pas apprécié en fonction du niveau de compétence, mais seulement selon l'âge, ce qui me semble inadapté et même contre-productif. Pourquoi un apprenti mineur est-il moins bien payé qu'un apprenti majeur ? La volonté du législateur était de remédier au chômage des jeunes. Jusque-là, je suis d'accord, mais il pénalisait ainsi les apprentis plus âgés en les mettant en concurrence avec une main-d'oeuvre à bas coût et à qualification équivalente. Si l'on souhaite réellement lutter contre le chômage, il conviendrait plutôt de réduire les charges qui pèsent sur nos PME et de leur permettre de recruter des appentis en fonction de leurs compétences et dans la plus grande liberté possible, sans ajouter des critères qui, de facto, pénalisent les candidats à l'apprentissage plus âgés, souvent ceux qui ont davantage mûri leur décision de se lancer dans cette forme d'activité.

Alors même que les nouveaux apprentis provenant d'une réorientation, souvent post-bac, sont en augmentation – 30 % des entrants en 2015-2016 – , un tel différentiel salarial en fonction de l'âge pénalise le développement de l'apprentissage dans les entreprises artisanales, bien que le projet de loi ouvre dorénavant cette formation jusqu'à vingt-neuf ans révolus.

De plus, l'enregistrement étant remplacé par un simple dépôt du contrat d'apprentissage, les conditions de rémunération des apprentis seraient simplifiées, limitant le risque de contentieux.

Que des avantages !