Intervention de Catherine Fabre

Ce module est déjà très souvent inclus dans le stage de préparation à l'installation suivi par les artisans. Par ailleurs, si l'objet de l'amendement est positif s'agissant de la formation, je m'interroge sur le signal que l'on enverrait en l'inscrivant dans une loi traitant de l'artisanat – en l'occurrence celle du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans.

En effet, les entreprises artisanales sont les plus dynamiques en matière d'apprentissage, puisque 35 % d'entre elles comptent au moins un apprenti. Comme je vous l'indiquais, la plupart des chefs d'entreprise concernés sont formés à cette question.

Pour toutes ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement, qui est déjà satisfait par ces stages de préparation à l'installation et ne cible que l'artisanat, ce qui constitue à mes yeux un mauvais signal.