Intervention de Ludovic Mendes

Ce sous-amendement vise à permettre aux personnes au chômage ainsi qu'aux allocataires du revenu de solidarité active – RSA – de signer un contrat d'apprentissage leur permettant de réintégrer le monde du travail et d'acquérir de nouvelles compétences.

Cette nouvelle extension pourrait être conditionnée à une obligation de formation au sein d'un secteur, en tension en vue de mieux répondre aux besoins des entreprises qui, pour certaines, éprouvent, de sérieuses difficultés à recruter faute de compétences disponibles.

Comme nous l'avons évoqué à plusieurs reprises dans cet hémicycle, nous sommes quelques-uns sur ces bancs à être naturellement sensibles à la question de l'apprentissage pour avoir fréquenté un CFA.

C'est mon cas, et je sais que le potentiel accès à un emploi durable est plus important dans le cas d'un apprentissage que dans le cas d'une formation professionnalisante – Mme la ministre en a parlé à plusieurs reprises.

Devant le congrès de la Mutualité, hier matin, le Président de la République a appelé à investir dans les personnes qui veulent réintégrer le marché du travail, car le travail est la base de l'émancipation. Tel est le sens du dispositif que j'évoque aujourd'hui.

Quelle meilleure opportunité d'émancipation, pour une personne au chômage ou allocataire du RSA, que le retour à l'emploi via une formation diplômante et au contact direct de l'entreprise ?

Cette mesure serait également bénéfique pour nos finances publiques, car une personne retrouvant un emploi perçoit moins – ou plus du tout – d'allocations sociales.

Enfin, ce dispositif constituerait une mesure centrale dans la lutte contre l'assignation à résidence dont sont victimes nombre de nos concitoyens.

Pour toutes ces raisons, il serait à mon sens opportun d'étudier, dans le cadre du rapport proposé par nos collègues du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, la possibilité de déroger à la limite d'âge de vingt-neuf ans révolus, afin que les actifs au chômage comme les allocataires du RSA puissent s'inscrire dans les CFA.

À l'instar de certains de nos collègues, il me semble en effet que l'apprentissage ne doit pas seulement être accessible aux plus jeunes au cours de leur formation initiale. L'université ne permet-elle pas de reprendre une formation complémentaire tout au long de la vie ?