Intervention de Bruno Fuchs

Il y a effectivement un paradoxe que nous souhaitions ici relever : d'un côté, depuis le début de l'examen de ce projet de loi, l'on dit que l'apprentissage est une voie extrêmement efficace et utile, et on en étend le bénéfice jusqu'à vingt-neuf ans révolus, et, de l'autre, on le bride et on le bloque.

S'il est vraiment efficace, pourquoi ne pas lever toute limite d'âge ?

C'est déjà le cas, dans la loi, d'un certain nombre de dispositions, qui bénéficient sans condition d'âge aux sportifs de haut niveau, aux personnes handicapées comme aux futurs chefs d'entreprise, c'est-à-dire aux personnes ayant un projet de création d'entreprise.

Pourquoi une possibilité offerte à un futur chef d'entreprise serait-elle refusée à un chômeur ou à un bénéficiaire du RSA ? Il y a là un paradoxe que nous voulions relever et une question sur laquelle nous devons travailler.

Ce sous-amendement vise donc à ce qu'à l'occasion du rapport qui lui est demandé, le Gouvernement puisse travailler sur ce volet de la question, à savoir l'ouverture des formations en apprentissage à ces deux autres catégories de personnes.

On voit bien, dans d'autres situations, que l'on cherche toujours, s'agissant de telle ou telle activité, à élargir le champ de la dérogation.

Il faut également prendre conscience du fait que les métiers évoluent : dans dix ou vingt ans, un certain nombre de nouveaux métiers auront vu le jour.

Pourquoi donc priver une personne qui a aujourd'hui trente ans, et qui en aura quarante demain, de la possibilité de changer de profession et d'apprendre un nouveau métier grâce à l'apprentissage ?

Cette extension permettrait également d'adresser un signal très fort aux jeunes qui suivent aujourd'hui une formation en apprentissage et hésitent à se lancer, donc retardent leur entrée dans le monde du travail et tendent à multiplier les formations.

Ils cherchent ainsi à être sûrs d'avoir une mobilité suffisante lorsqu'ils seront entrés sur le marché du travail. Leur envoyer le signal que l'apprentissage n'est pas réservé aux plus de vingt-neuf ans, c'est aussi les encourager à entrer plus vite sur le marché du travail et donc à se lancer plus rapidement dans le monde professionnel.

Nous pourrions ainsi leur adresser un message extrêmement fort, ce qui est également vrai pour les bénéficiaires du RSA. Depuis quelques jours, un débat public s'est engagé autour des déclarations du Président de la République sur les meilleurs moyens de faire sortir une partie des allocataires du RSA.

Pourquoi un allocataire du RSA ne pourrait-il pas, s'il est âgé de trente-deux ou même de quarante ans, bénéficier de l'apprentissage pour en sortir et entrer de nouveau dans la vie active ?

Là encore, une telle ouverture constituerait un signal extrêmement fort, sans parler de certains CFA qui, aujourd'hui, ne font pas le plein et cherchent des apprentis. Voilà quels sont nos arguments.

Nous souhaitons donc que le champ de réflexion du rapport demandé au Gouvernement soit étendu à la possibilité d'ouvrir les formations en apprentissage aux actifs au chômage ainsi qu'aux bénéficiaires du revenu de solidarité active.