Intervention de Catherine Fabre
Séance en hémicycle du jeudi 14 juin 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Après l'article 8
Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :L'amendement est satisfait : les dispositions de droit commun applicables aux salariés s'appliquent aux apprentis dans ce domaine, et la jurisprudence de la Cour de cassation l'a rappelé en 2009 en indiquant que les frais de transport devaient être pris en charge lorsque l'apprenti travaillait en dehors de l'entreprise. Je demande donc le retrait de l'amendement.
