C'est très dur à entendre ! Madame la ministre, madame la rapporteure, vous êtes parfaitement d'accord avec ce que je propose, mais vous ne voulez pas l'accepter. Je n'ai aucune garantie que cette disposition figurera dans le texte futur. Si tout le monde est d'accord, votons-la tout de suite !
Cela relève au moins autant du niveau législatif que le fait d'interdire les téléphones portables dans les collèges, mesure qui figurait déjà dans la loi, mais qui n'a pas été reprise dans les règlements intérieurs.
Vous dites que la disposition ne figure pas dans la loi, mais qu'elle sera dans la loi prochaine. Inscrivons-la tout de suite dans la loi ! Cela me semblerait tout à fait satisfaisant, puisque nous sommes d'accord sur l'objectif.