Intervention de Stéphane Peu

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la vice-présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, l'enjeu de nos débats aurait dû être à la mesure de la lassitude de nos concitoyens envers la vie politique, et la vie publique en général. Celle lassitude, ils l'ont clairement exprimé lors des dernières échéances électorales, tant dans l'abstention que dans leurs votes. Ce lien de confiance entre les Français et les décideurs publics, essentiel pour la cohésion sociale et républicaine, est de toute évidence distendu.

Au mois d'octobre, un sondage réalisé pour l'ONG Transparency International France indiquait que 54 % des Français jugeaient les personnes ayant du pouvoir comme plus ou moins corrompues. Ce niveau de défiance atteignait même 77 % à l'égard des parlementaires.

Les affaires de quelques brebis galeuses ont injustement éclaboussé les quelque 550 000 élus de notre pays, majoritairement bénévoles, animateurs intègres de la vie publique locale, profondément impliqués dans l'action citoyenne et attachés aux valeurs de la République. Soyons clairs : avec vos projets de loi, nous sommes loin du choc de confiance qu'exige la situation politique du pays, tant les angles morts et les impasses sont innombrables. À un grand défi, vous répondez par une loi chétive, uniquement guidée par des enjeux de circonstance et de communication.

L'évolution de l'intitulé de ce projet de loi l'illustre bien : en quelques jours, nous sommes passés d'un projet de loi « pour la moralisation » à un projet de loi « pour la confiance dans la vie publique », puis à un projet de loi « pour la confiance dans la vie politique ». En réalité, il conviendrait d'aller au bout de la logique en parlant de projet de loi « pour la confiance dans la vie parlementaire », tant il se focalise sur les faits et gestes des députés et des sénateurs.

Incontestablement, supprimer les emplois familiaux, contrôler les frais des parlementaires et améliorer la traçabilité du financement des partis politiques et des campagnes électorales sont des avancées nécessaires, que nous soutenons et que nous saluons. Mais comme je l'indiquais préalablement, ces projets de loi sont bien trop étriqués ! Car la défiance exprimée à l'égard des parlementaires, et des élus en général, concerne aussi les journalistes – 58 % des Français considèrent qu'ils sont corrompus – et, plus encore, les dirigeants des grandes entreprises publiques et privées – corrompus pour 71 % des Français.

Où sont les médias, où est le monde économique et financier dans vos projets de loi, madame la ministre ? Ces textes sont inachevés et, à nos yeux, bancals. Interrogée par la presse cette semaine, vous avez indiqué qu'ils constituaient des « points de départ ». Quels engagements pouvez-vous prendre devant la représentation nationale pour réformer en profondeur cette sphère médiatique, victime de son hyperconcentration et de la mainmise des grandes puissances financières ? Quels engagements pouvez-vous également prendre pour remettre la finance à sa juste place dans notre société ?

Sur ces sujets, notre assemblée a eu l'opportunité de prendre ses responsabilités. Sur tous les bancs de cet hémicycle, y compris sur certains de La République en marche, nous avons été nombreux à vouloir supprimer le verrou de Bercy.