Intervention de Stéphane Viry

La loi prévoit actuellement un cas de rupture des contrats d'apprentissage qui n'est pas repris dans le texte : les manquements répétés de l'une des parties à ses obligations. Or il s'agit là d'un élément de jurisprudence récurrent. Compte tenu de l'objet particulier du contrat d'apprentissage, il paraît opportun de conserver cette possibilité en la réintégrant dans le texte.