Intervention de Joël Aviragnet

Avec cet article, vous confiez à France compétences, une agence administrative, le versement des fonds alloués aux régions pour majorer la prise en charge des contrats suivant un objectif de péréquation. Madame la ministre, vous nous avez expliqué tout à l'heure que la majorité des régions, qui le faisaient depuis un certain temps, ne jouaient pas le jeu... Quoi qu'il en soit, le montant des fonds alloués aux régions, soit 250 millions d'euros, est largement inférieur à leurs besoins, estimés à 390 millions. Vous nous avez d'ailleurs expliqué également qu'une mission flash, menée dans quatre régions, devait évaluer les besoins réels : c'est que vous ne les connaissez pas exactement, vous non plus.

Ce qui menace directement les CFA – centres de formation d'apprentis – , ce n'est pas le montant directement alloué par contrat, mais les sections de faible effectif. Si l'on veut maintenir, dans des zones à faible densité de population, des apprentissages adaptés aux besoins du territoire, l'on est confronté à des sections de faible effectif : c'est bien là que réside le problème.

En outre, les délégations régionales de l'Office national de l'information sur les enseignements et les professions, dites DRONISEP, sont transférées aux régions sans qu'aucune date n'ait été définie pour préciser l'entrée en vigueur de ce transfert.

Enfin, cet article confie aux régions la compétence de l'orientation sans leur confier les moyens financiers correspondants. Je ne suis pas le seul à craindre que si ces moyens ne sont pas alloués, un bilan réalisé dans deux ans démontre que les régions ne remplissent pas correctement cette mission. Avec l'esprit centralisateur et technocrate qui semble vous animer, je crains bien qu'on ne leur retire alors de nouvelles compétences.