Intervention de Jean-Michel Blanquer

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je vais bien sûr répondre à l'ensemble de ces remarques, mais j'observe d'abord qu'une partie de ceux qui nous critiquent considèrent que nous faisons un trop petit pas dans la bonne direction – c'est le cas de certaines régions – quand les autres pensent que nous faisons un grand pas dans la mauvaise direction. Je pense que chacun a à moitié raison : c'est un grand pas dans la bonne direction.

À vous entendre, notamment les derniers intervenants, on pourrait croire que l'orientation se porte très bien en France et qu'il ne faudrait rien y changer. Je me garderai bien de tenir des discours aussi démagogiques, même si bien sûr je tiens tout autant que vous à rendre hommage ce soir aux personnes qui s'occupent de l'orientation et qui jouent, et encore plus dans ces dernières semaines, un rôle très important pour assurer une meilleure orientation des élèves.

Mais ne soyons pas hypocrites : chacun sait que la situation n'est pas bonne et qu'elle doit évoluer. je pense que nous pouvons au moins être d'accord sur ce diagnostic.

L'article 10 n'est bien entendu pas l'alpha et l'oméga de ce qu'il faut faire. De ce point de vue, il convient de faire quelques distinctions, d'autant que nous aurons dans les mois à venir quelques occasions de reparler d'orientation. Pour ce soir, nous ne parlerons que du texte qui vous est soumis.

Il convient d'abord de distinguer le sujet de l'ONISEP et des DRONISEP de celui des CIO : le texte ne parle que des premiers.

Vous avez raison, l'ONISEP est un succès historique et il n'est aucunement question de le supprimer. Il s'agit simplement de confier les DRONISEP aux régions. Ceci traduit une philosophie que l'on retrouve tout au long de ce texte et selon laquelle l'État et les régions doivent travailler conjointement. Ce n'est d'ailleurs pas très innovant, puisque c'est le gouvernement précédent qui en a posé le principe dès 2014. Nous sommes simplement en train d'aller au bout d'une logique que nous approuvons et qui reconnaît aux régions un rôle particulier à jouer en matière d'orientation en vertu du rôle qui leur est reconnu par la loi en matière de développement économique et social.

Cet article consacre ce principe et le traduit notamment par le transfert des DRONISEP aux régions. Les DRONISEP restent cependant liées à l'ONISEP, qui reste lui un organisme d'État. Ainsi les DRONISEP pourront informer les jeunes au plus près des réalités du territoire. Cela n'interdira pas d'avoir une vision nationale du sujet, puisque l'ensemble sera articulé.

Nous préciserons par voie réglementaire toute une série d'éléments qui découleront de la loi, notamment en matière de gouvernance de l'ONISEP, qui devra faire une place aux régions. Mais l'article 10, lui, a trait aux DRONISEP.

Vous avez été nombreux à évoquer la question des CIO. Ils ne sont pas affectés par cet article, même si cette question fait partie du débat, comme c'est normal. J'observe qu'on va parfois un peu vite en besogne : je n'ai pas dit que les quelque 400 CIO de France seraient tous rapatriés au sein des établissements : j'ai dit que nous allions agir avec pragmatisme. J'observe que ce mot semble avoir une connotation négative ce soir, mais vous me pardonnerez de l'assumer parfaitement. Oui, je suis pragmatique et je n'en ai pas honte.