Intervention de Bruno Fuchs

Je comprends l'importance, l'intérêt et l'utilité qu'il y a à rapprocher l'information du terrain, des élèves et étudiants. Mais, tel qu'il est rédigé, il me semble que l'article est légèrement prématuré et échoue à sécuriser une partie de ces transferts. En l'absence d'une méthodologie claire, de moyens, d'objectifs et d'évaluation, on peut craindre des doublons entre l'échelon national – les compétences que conservera l'ONISEP – et les régions, ainsi qu'une certaine confusion des rôles, une perte d'efficacité et des surcoûts.

J'ai bien entendu que l'amendement no 945 permet la conclusion d'une convention-cadre, mais cela reste du domaine de l'intention dans l'état actuel des choses.

Je voudrais enfin signaler un risque plus structurel. D'après ce que j'ai lu dans la presse, on a blessé les régions en leur retirant une partie de leurs prérogatives. Nous leur donnons peut-être ici les moyens de bloquer la réforme si elles décident de ne pas jouer le jeu.