Intervention de Joaquim Pueyo

Comme viennent de le souligner nos collègues, l'article 12, qui vise à instaurer une aide unique aux employeurs d'apprenti, va dans le bon sens : celui du soutien aux petites entreprises. Nous rencontrons tous régulièrement, sur le terrain, des chefs d'entreprises petites et moyennes qui nous demandent un accompagnement. Pour développer l'apprentissage sur l'ensemble du territoire, il faut prendre en considération les tissus économiques et l'importance des TPE et des PME, notamment dans les milieux ruraux et les villes moyennes.

Le dispositif prévu remplacera plusieurs dispositifs existants. Notons d'ailleurs que des efforts ont été accomplis au cours de la dernière législature : nous avons renforcé les aides aux PME – je sais que les employeurs en ont été tout à fait satisfaits – ainsi que l'aide aux apprentis. Nous pouvons constater la réussite de l'apprentissage.

Un point me gêne néanmoins : l'article 12 n'offre pas de lisibilité en ce qui concerne le montant des aides qui seront accordées aux PME. Je suppose que vous allez nous apporter des précisions sur ce point, madame la ministre. Il faut que le dispositif soit lisible, et il faut l'expliquer. Selon moi, nous devrons aussi avoir un débat sur l'aide à apporter aux apprentis en matière de logement, afin qu'ils puissent suivre leurs études et leur formation en alternance dans de bonnes conditions.