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Article 12
Mots-clés
apprenti
apprentissage
diplôme
Documents législatifs
Projet de loi N° 904 (
1 commentaire
, 1533 amendements)
Avis N° 975 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 981 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 1019 (2133 amendements)
Projet de loi N° 1168 (
1 commentaire
, 351 amendements)
Rapport N° 1177 (518 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 9h30
Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Stéphane Viry
(
598 mots
)
Éric Pauget
(
440 mots
)
Catherine Fabre,
rapporteure de la commission des affaires sociales
(
371 mots
)
Patrick Hetzel
(
335 mots
)
Isabelle Rauch
(
248 mots
)
Joaquim Pueyo
(
230 mots
)
Gérard Cherpion
(
223 mots
)
Paul Christophe
(
173 mots
)
Dino Cinieri
(
57 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
48 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
47 mots
)
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