Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 585 et 677. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 585.
La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir les amendements nos 492 et 166, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
