Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier
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Cet amendement devrait susciter une adhésion de l'ensemble de cet hémicycle en raison de son objet, je pense notamment à certaines de mes collègues du groupe La République en marche dont je connais la vigilance et la particulière sensibilité, tout comme nous, à la question de l'accès des personnes en situation de handicap au travail. Cet amende...
On entend actuellement communiquer, avec les éléments de langage adéquats, sur l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap, et il existe dans notre droit un dispositif qui, certes, ne concerne peut-être qu'une centaine de personnes, mais auxquelles il apporte un bénéfice ! Et vous allez priver ces personnes d'une disposition qui n...
Dans le dispositif que vous prévoyez, la prime ne serait désormais plus accordée lorsque les apprentis suivent une formation post-baccalauréat. Or, nous le savons, les PME et TPE mobilisent actuellement de nombreux jeunes dans le cadre de leur croissance économique, ce qui permet en outre aux intéressés de rejoindre l'entreprise et d'être formé...
Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 6222-38 du code du travail accorde le bénéfice d'une prime aux entreprises qui accueillent des apprentis handicapés. Elle est tout à fait justifiée compte tenu de la nécessité d'aménager des postes de travail ou d'organiser le travail de manière différenciée pour permettre cet accueil. Il nous paraît lég...
Je constate que l'amendement précédent a été rejeté et je souligne que votre réforme constitue une prise de risque quant à notre aptitude à accueillir des apprentis handicapés au sein des entreprises. Puisqu'il a été choisi de ne pas maintenir la prime, je sollicite la remise par le Gouvernement d'un rapport, dans les six mois suivant la promul...
