Intervention de Patrick Hetzel

Nous arrivons à un autre sujet qui mérite une attention toute particulière. Le projet de loi envisage la disparition de la CNCP, la Commission nationale de la certification professionnelle, et son remplacement par une commission chargée de la certification professionnelle, intégrée à France compétences, ce qui me semble être une très mauvaise idée.

Tout d'abord, je salue ici le travail effectué par la CNCP, notamment par son président, Georges Asseraf, grâce auquel la CNCP jouit d'un large rayonnement, bien au-delà de nos frontières. Par ailleurs, je rappelle que celle-ci a contribué, en quinze ans, à faire en sorte que notre système de formation professionnelle, même s'il est perfectible, soit très largement repris dans l'espace francophone – en particulier dans plusieurs pays africains mais pas uniquement – , grâce à son indépendance.

Le risque que fait courir la suppression de la CNCP, c'est la destruction de cette indépendance, qui fut une caractéristique forte de notre système de formation professionnelle et de sa reconnaissance à l'échelle internationale. C'est pourquoi l'amendement a pour objectif précis de rétablir les prérogatives de la CNCP. J'observe d'ailleurs que l'étude d'impact n'indique nulle part que la CNCP n'a pas fait son travail. Plus que jamais – quand on revoit des dispositions, c'est la moindre des choses – , un outil dont le bon fonctionnement est reconnu de façon consensuelle et indiscutable, je ne vois pas pourquoi on le détruirait.