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Article 14
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Documents législatifs
Projet de loi N° 904 (
1 commentaire
, 1533 amendements)
Avis N° 975 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 981 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 1019 (2133 amendements)
Projet de loi N° 1168 (
1 commentaire
, 351 amendements)
Rapport N° 1177 (518 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 9h30
Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Patrick Hetzel
(
1045 mots
)
Brigitte Kuster
(
506 mots
)
Catherine Fabre,
rapporteure de la commission des affaires sociales
(
442 mots
)
Cécile Rilhac
(
310 mots
)
Francis Vercamer
(
268 mots
)
Jean Lassalle
(
251 mots
)
Thierry Michels
(
196 mots
)
Agnès Firmin Le Bodo
(
175 mots
)
Sylvain Maillard
(
153 mots
)
Josiane Corneloup
(
139 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
112 mots
)
Sylvie Charrière
(
92 mots
)
Michel Castellani
(
69 mots
)
Stéphane Viry
(
65 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
53 mots
)
Dino Cinieri
(
37 mots
)
Vincent Rolland
(
31 mots
)
Gérard Cherpion
(
22 mots
)
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