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Article 14

Mots-clés

apprenti branche certification diplôme métier

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 904 (1 commentaire, 1533 amendements)
  • Avis N° 975 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Avis N° 981 de la Commission des affaires économiques
  • Rapport N° 1019 (2133 amendements)
  • Projet de loi N° 1168 (1 commentaire, 351 amendements)
  • Rapport N° 1177 (518 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 9h30
  • Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Patrick Hetzel (1045 mots)
  • Brigitte Kuster (506 mots)
  • Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales (442 mots)
  • Cécile Rilhac (310 mots)
  • Francis Vercamer (268 mots)
  • Jean Lassalle (251 mots)
  • Thierry Michels (196 mots)
  • Agnès Firmin Le Bodo (175 mots)
  • Sylvain Maillard (153 mots)
  • Josiane Corneloup (139 mots)
  • Marc Le Fur, président (112 mots)
  • Sylvie Charrière (92 mots)
  • Michel Castellani (69 mots)
  • Stéphane Viry (65 mots)
  • Sylvain Waserman, président (53 mots)
  • Dino Cinieri (37 mots)
  • Vincent Rolland (31 mots)
  • Gérard Cherpion (22 mots)
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