Intervention de Bruno Questel

Alors que légiférer, contrôler l'exécutif et évaluer les lois adoptées constitue l'essentiel de notre mission, il nous a été expliqué, à nous, débutants qui serions sortis de nulle part, qu'il convenait de maintenir un dispositif manifestement anticonstitutionnel, et dont nos compatriotes considèrent qu'il représente un avantage indu de notre mandat.

Dans la pratique, il a fallu attendre plus de quarante ans pour que, en 2012, soit instauré un minimum de transparence quant à la destination de ces fonds publics qui profitent aux communes et aux associations.