Intervention de Didier Baichère

L'article 17 du projet de loi est un article charnière en ce qu'il porte sur financement de la formation professionnelle. Il a trait notamment au financement des associations de taille nationale ou pluri-régionale via le hors quota. Je pense à des organismes comme la Fondation agir contre l'exclusion, la FACE, Article 1, Mozaïk RH ou Nos quartiers ont du talent, pour ne citer que ceux-ci, qui jouent un rôle essentiel en matière d'inclusion économique.

Le plan de mobilisation en faveur de la jeunesse des quartiers prioritaires de la ville lancé par le Président de la République s'appuie justement sur ce tissu précieux d'acteurs associatifs et de l'économie sociale et solidaire qui sont capables, du fait de leur maillage national ou pluri-régional, d'enclencher un changement systémique en matière d'insertion sociale et d'inclusion économique. Il est donc impératif que la réforme des modalités de financement de la formation professionnelle ne porte pas atteinte au financement de ces acteurs.

Deux sujets sont ici soulevés. L'un concerne le volume de l'enveloppe dédiée au hors quota de la taxe d'apprentissage et la nature de ses bénéficiaires. L'autre a trait aux modalités d'accès.

Il est nécessaire, pour des raisons d'efficacité administrative et de gestion, que les organismes de taille nationale présents dans plusieurs régions puissent toujours être agréés via une liste nationale établie par arrêté interministériel, sans avoir à obtenir l'agrément de chaque président de région.

Je note que le Gouvernement, au travers d'un prochain amendement, va apporter d'importants correctifs au texte en discussion. Je tiens à saluer ce travail d'écoute et d'ajustement du projet de loi.