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Article 17
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opérateur
Documents législatifs
Projet de loi N° 904 (
1 commentaire
, 1533 amendements)
Avis N° 975 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 981 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 1019 (2133 amendements)
Projet de loi N° 1168 (
1 commentaire
, 351 amendements)
Rapport N° 1177 (518 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 15h00
Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Patrick Hetzel
(
1294 mots
)
Pierre Dharréville
(
730 mots
)
Gérard Cherpion
(
507 mots
)
Justine Benin
(
492 mots
)
Catherine Fabre,
rapporteure de la commission des affaires sociales
(
483 mots
)
Francis Vercamer
(
474 mots
)
Boris Vallaud
(
467 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
389 mots
)
Alain David
(
359 mots
)
Fabrice Le Vigoureux
(
305 mots
)
Didier Baichère
(
298 mots
)
Sylvain Maillard
(
282 mots
)
Bruno Fuchs
(
276 mots
)
Joël Aviragnet
(
264 mots
)
Stéphane Viry
(
222 mots
)
Brigitte Kuster
(
153 mots
)
Monique Iborra
(
143 mots
)
Adrien Morenas
(
103 mots
)
Albane Gaillot
(
75 mots
)
Alain Bruneel
(
62 mots
)
Pierre-Alain Raphan
(
43 mots
)
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