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Liberté de choisir son avenir professionnel

Article 17

Mots-clés

apprenti apprentissage assurance CFA chômage contribution hors métier opérateur

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 904 (1 commentaire, 1533 amendements)
  • Avis N° 975 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Avis N° 981 de la Commission des affaires économiques
  • Rapport N° 1019 (2133 amendements)
  • Projet de loi N° 1168 (1 commentaire, 351 amendements)
  • Rapport N° 1177 (518 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 15h00
  • Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Patrick Hetzel (1294 mots)
  • Pierre Dharréville (730 mots)
  • Gérard Cherpion (507 mots)
  • Justine Benin (492 mots)
  • Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales (483 mots)
  • Francis Vercamer (474 mots)
  • Boris Vallaud (467 mots)
  • Marc Le Fur, président (389 mots)
  • Alain David (359 mots)
  • Fabrice Le Vigoureux (305 mots)
  • Didier Baichère (298 mots)
  • Sylvain Maillard (282 mots)
  • Bruno Fuchs (276 mots)
  • Joël Aviragnet (264 mots)
  • Stéphane Viry (222 mots)
  • Brigitte Kuster (153 mots)
  • Monique Iborra (143 mots)
  • Adrien Morenas (103 mots)
  • Albane Gaillot (75 mots)
  • Alain Bruneel (62 mots)
  • Pierre-Alain Raphan (43 mots)
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