Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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J'en profite pour donner également mon sentiment sur l'article 17, puisque la gourmandise du Gouvernement, dans sa volonté de légiférer à marche forcée, nous conduit ici à légiférer dans la fumée. Les modifications successives apportées à ce texte sur la question essentielle du financement, de l'argent que nous consacrons à cet enjeu qu'est la ...
Les contributions au titre de la formation professionnelle et de l'apprentissage passeraient, je le rappelle, de 1,68 % de la masse salariale, dans le système actuel, à une contribution unique prévue dans le texte initial à 1,48 % pour les entreprises comptant de 11 à 250 salariés et à 1,60 % de la masse salariale pour les entreprises employant...
Il est difficile de comprendre la logique suivie, si ce n'est que vous avez la volonté d'alléger les obligations des employeurs, dans la continuité de la démarche que vous avez adoptée depuis maintenant plusieurs mois, et qui consiste à « libérer » les employeurs, les énergies – et d'autres choses encore. Nombre d'entreprises versent pourtant ...
J'ai apprécié ce qu'a dit la ministre et je propose que nous prenions date en inscrivant le texte proposé par notre collègue Vercamer dans la loi. Comme le texte passera par d'autres étapes du processus législatif, on pourra toujours le compléter si nécessaire.
Je veux tout d'abord rappeler à mes collègues un proverbe qu'ils connaissent sans doute : toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire. Nous sommes ici face à une nouvelle proposition, qui à mon avis souligne un fait dont j'ai parlé tout à l'heure : il est nécessaire de consacrer plus d'argent à l'apprentissage de nos jeunes. Tous ces tours et ...
Je me permets à mon tour d'insister sur ces amendements – et je m'en veux de ne pas avoir déposé le même – , car ils posent une question essentielle, celle de savoir à quoi servira l'argent collecté pour l'apprentissage. Celui-ci ne doit pas permettre à certains de faire du profit ! Madame la ministre, vous avez dit tout à l'heure que chaque e...
