Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 17)

Je suis saisi de deux amendements de suppression de l'article, nos 356 et 1342. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 356.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 401 et 1126. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 401.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 177, 2239, 2134 et 2135, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 177 et 2239 sont identiques. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 177.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1119 et 178, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Adrien Morenas, pour soutenir l'amendement no 1119.

Sur l'amendement no 2207, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Monique Iborra.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 493 et 1345. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 493.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2136 et 2240. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 2136.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 392, 534, 932 et 1346. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 392.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1597, 380, 997 et 2241, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 997 et 2241 sont identiques. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 1597 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 380.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1780, 1782 et 1461, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Catherine Fabre, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 702 et 1710. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 702.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 703 et 1716. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 703.

Sur l'article 17, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Catherine Fabre, pour soutenir l'amendement no 1425.