Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 17)

Nous voilà à l'article 17, qui traite du financement. Et l'on se rend compte que la manière dont le Gouvernement a préparé les choses est évidemment tout à fait discutable. Tout d'abord, vous avez sans doute pris connaissance, mes chers collègues, de l'excellent article paru dans Les Échos hier, qui fait état, là encore, d'un conflit entre deu...

Monsieur Maillard, écoutez-moi, comme je vous écoute aussi. Ce conflit est extrêmement important, parce qu'un certain nombre de financements n'avaient pas été prévus par le Gouvernement, notamment sur cette question du hors quota. Nous sommes au coeur d'une problématique de fond : le financement de l'ensemble de cette réforme. Évidemment, il ...

En tout cas, c'est une question de fond, car le hors quota aujourd'hui permet le financement d'un certain nombre de missions. C'est la raison pour laquelle l'arbitrage qui a été rendu par Matignon revient à dire qu'il faut sécuriser ce hors quota. De ce fait, madame la ministre, je souhaiterais savoir – et j'espère que vous ne procrastinerez pa...

Je souhaite faire un rappel au règlement au titre de l'article 58. Nous nous apprêtons à examiner les amendements à l'article 17, mais, comme chacun a pu la constater, nous sommes dans une situation où, sur tous les bancs, les interrogations sont abyssales. Je le dis solennellement : pour pouvoir débattre de manière sereine, nous avons besoin ...

Tout cela est d'une illisibilité incroyable. Une chatte n'y retrouverait pas ses petits ! L'argumentaire développé tout à l'heure par notre collègue Fabrice Le Vigoureux était excellent. Cher collègue, vous avez eu parfaitement raison de dire que le hors quota doit pouvoir être mobilisé pour un certain nombre de missions. C'est tout à fait lég...

Vous savez que, quand Les Échos rapportent des faits, c'est qu'ils sont certains. D'ailleurs, les partenaires sociaux s'en sont, eux aussi, inquiétés. Il y a un vrai problème sur cette question, et vous ne pouvez pas la mettre sous le tapis. Franchement, nous n'y comprenons plus rien. Madame la ministre, nous souhaitons vous entendre.

Nos collègues posent, eux aussi, un certain nombre de questions, et nous n'avons toujours pas de réponses. Le fait que Mme la ministre ne s'exprime pas montre bien qu'il y a un malaise. Saluons d'ailleurs la présence de son directeur de cabinet, qui est venu en renfort.

Vous rencontrez un certain nombre de problèmes, et ces problèmes, vous ne pouvez pas les mettre sous le tapis, madame la ministre. J'aimerais donc qu'avant que nous ne passions au vote, vous donniez des réponses aux questions légitimes que posent nos collègues.

Ces deux amendements répondent en effet à la même logique. Je suis d'accord sur ce point aussi avec M. Le Vigoureux : il y a là un sujet de débat. Le hors quota est utile. Le fait d'en réduire la part fait problème, car cela va soulever la question du financement des structures de formation qui en bénéficient aujourd'hui. Ce que je souhaiterai...

Les réécritures se succédant jusqu'à cette cinquième version, nous avons pu constater au fil des débats un problème manifeste de lisibilité, sur lequel nous ne reviendrons pas. Notre collègue, Gérard Cherpion, vient en revanche de mentionner un vrai sujet, celui de l'utilisation des financements. En commission, nous avons procédé à une extensi...

Madame la ministre, madame la rapporteure, pourriez-vous nous donner une réponse, claire et sereine, et dire que vous assumez de financer des établissements privés à but lucratif ? La question est légitime. Vous avez le droit de défendre cette position, mais elle mérite des éclaircissements sur ce qui la justifie. Nous avons de nombreux débats ...