Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier
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L'esprit du projet de loi est de simplifier les circuits de financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Cet amendement vise précisément à renforcer l'efficience du système d'alternance en évitant la multiplication des intermédiaires, car cela peut être source d'erreurs et augmente le délai de mise à disposition des fonds ...
La réécriture de l'article 17 en commission a étendu le bénéfice des dépenses libératoires aux établissements privés du second degré à but lucratif. Cet extension du nombre d'établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage, au moment précis où les montants accordés sont réduits, ne peut se faire qu'au détriment des lycé...
